Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression massive et brutale des postes de 800 enseignants mis à disposition en détachement dans le secteur de l'éducation populaire. Ces associations mettent en oeuvre depuis l'origine des projets complémentaires à l'action de l'éducation nationale. Les enseignants mis à disposition demeuraient les garants de la qualité éducative des actions menées, de la transparence du mode de gestion et du respect des principes de l'école de la République. Ils étaient aussi garants d'un engagement pérenne de l'État. Leurs interventions concernent, pour ne citer que celles-là, la mise en place, dans les écoles, collèges, lycées, de centaines de projets culturels, artistiques, sportifs ; l'encadrement de plusieurs centaines d'ateliers relais pour les élèves en rupture scolaire ; l'organisation de séjours éducatifs en temps scolaire pour plusieurs centaines de milliers de jeunes et d'adolescents accueillis annuellement dans nos centres ; l'organisation de campagnes de solidarité aidant annuellement des centaines de milliers d'enfants à suivre une scolarité normale ou à partir en vacances ; l'animation de milliers de centres de loisirs, de clubs scouts laïques, de centres de vacances... accueillant annuellement plusieurs millions d'enfants et d'adolescents ; l'encadrement de plusieurs centaines de milliers d'associations scolaires (coopératives, associations sportives, foyers socio-éducatifs, maison des lycéens). Cette nouvelle disposition issue de la loi de finance pour 2006 est inapplicable pour une bonne partie des organismes concernés, notamment les mutuelles et tous ceux qui bénéficient de mises à dispositions à temps partiel. En outre, cette transformation va engendrer des charges de gestion supplémentaires non financées par l'État. Dans le contexte de fragilité toujours plus grande de ce secteur, il lui demande s'il entend mener des négociations avec les partenaires concernés et surseoir à l'application de cette disposition budgétaire jusqu'à l'obtention d'un accord satisfaisant pour toutes les parties.