Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Par une question écrite n° 53580, publiée au Journal officiel du 14 décembre 2004, restée sans réponse, M. Pierre Cardo avait appelé l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les légitimes protestations et les inquiétudes des Français, nés en Algérie avant l'indépendance, qui se voyaient délivrer des titres d'identité portant le nom de la commune de naissance, suivi de la mention DZA en lieu et place du numéro du département de naissance. Depuis, en réponse à une vingtaine d'autres parlementaires ayant interrogé le Gouvernement par la suite, il a été répondu que, depuis le 15 avril 2005, la mention DZA n'apparaît plus sur les titres d'identité et de voyage délivrés. Seul le nom de la commune de naissance devait apparaître. Or il apparaît que des documents, émis depuis, ne répondent nullement à cet engagement dans la mesure où ils font suivre le nom de la commune, suivi de la mention ZZD en lieu et place du sigle DZA, même si cette mention ne serait lisible que sur les terminaux de l'administration. Outre les difficultés réelles que cette mention particulière entraîne pour ces personnes obligées, à chaque renouvellement de papiers d'identité, d'apporter les preuves de leur nationalité française, elle est ressentie par ces personnes comme une discrimination évidente. Il lui demande de lui indiquer si tous les passeports de l'ensemble des citoyens dispose d'un code secret ou de lui préciser les raisons de cette mention particulière figurant sur les passeports des Français nés en Algérie et, dans ce cas, les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette discrimination.