CAT
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention der M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème posé par la situation des jeunes adultes travaillant en CAT qui ne bénéficient pas de la prise en charge des frais de transports prévus pour les jeunes handicapés. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les modalités exactes prévues aujourd'hui en matière de prise en charge de frais de transports pour les jeunes travailleurs handicapés alors qu'un décret de 1995 (n 95-714) prévoit la prise en charge par le budget social des frais de transport collectif, sans restriction.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 février 2006