Réponse publiée le 10 février 2003

Le gouvernement français suit avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. Les préoccupations que vous mettez en avant sont partagées par la France. Nous ne pouvons pas rester en effet indifférents à ce conflit, qui frappe en premier lieu les civils. C'est pourquoi la France exprime, tant dans les enceintes multilatérales que dans son dialogue politique avec les autorités russes, ses préoccupations concernant la situation humanitaire et des droits de l'homme en Tchétchénie, et rappelle à chaque occasion l'obligation de la Fédération de Russie de respecter tous ses engagements en regard du droit international humanitaire. Lors du dernier sommet UE-Russie du 11 novembre, l'Union européenne a réitéré ses demandes et ses exigences : elle a demandé aux autorités russes que la communauté internationale soit autorisée à se rendre en Tchétchénie et a rappelé le nécessaire respect des droits de l'homme et des obligations de la Russie en matière de droit international humanitaire. L'Union européenne a également effectué une série de démarches dans le même sens auprès des autorités russes, afin que la Fédération de Russie agisse en conformité avec les principes correspondants du droit international, en particulier s'agissant du retour des personnes déplacées. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a envoyé en Tchétchénie une mission d'experts, présents en Tchétchénie de façon permanente depuis juin 2000, qui vise à recueillir et à traiter des informations sur des allégations relatives à des atteintes aux droits de l'homme et à les transmettre aux autorités russes compétentes pour y donner suite. Ce mandat a été élargi en 2001 afin d'assurer un suivi plus efficace. Mais la conviction de la France, c'est aussi que le conflit tchétchène, avec le lourd tribut qu'il fait payer aux populations civiles, ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. L'objectif aujourd'hui doit être en priorité d'aider à la recherche d'un tel règlement politique. C'est ce que la France a redit récemment aux autorités russes, en insistant notamment auprès d'elles sur la nécessité de revenir sur leur décision de fermer le groupe d'assistance de l'OSCE sur place qui doit pouvoir continuer à rendre compte de la situation des droits de l'homme.