Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les fonds d'investissement s'intéressent toujours et encore de près aux entreprises. Quand des derniers rachètent une entreprise, les dirigeants en place deviennent actionnaires à leur côté. De fait, les dirigeants sont une des clés du succès du « leverage buy out » (LBO), le montage financier le plus couramment utilisé par les financiers. Il consiste à prendre le contrôle d'une société avec un fort recours à la dette. Cette dernière est remboursée par les bénéfices de la société. Parce qu'ils en connaissent les perspectives de développement, c'est aux dirigeants que revient l'appréciation du niveau de dette supportable par leur entreprise. Ce sont aussi eux qui, chaque mois, doivent s'assurer que la trésorerie est suffisante pour rembourser le prêt d'acquisition. Toutefois, aujourd'hui, les gérants français de ces fonds estiment que les dirigeants des entreprises qu'ils rachètent (dans l'espoir de les revendre trois à cinq ans plus tard en multipliant leur mise de départ) sont devenus beaucoup trop gourmands. Cette bataille de chiffonniers qui a été déballée récemment dans les colonnes de la presse nationale est franchement indécente lorsque l'on connaît l'ampleur de la casse sociale provoquée par l'action dénuée de morale des fonds de pension au sein du tissu économique national. Comme les esprits semblent s'échauffer, il serait souhaitable que le fisc puisse être en mesure de pouvoir calmer tout le monde. En effet, il a toujours regardé de près les LBO. De fait, la multiplication des opérations a mécaniquement augmenté la fréquence des contrôles fiscaux, le fisc cherchant ainsi à démontrer que les avantages accordés aux dirigeants sont des salaires déguisés. Le différend porte souvent sur le prix d'achat des bons de souscription d'action, dont la valeur est bien inférieure au cours du titre. Ainsi, si les gains des dirigeants étaient requalifiés en salaires, ils seraient soumis au barème de l'impôt sur le revenu (40 % pour la tranche supérieure) et non comme des plus-values (à 27 %). Et si les URSSAF s'en mêlent, il leur faudra aussi payer les charges sociales, ce qui ne serait que justice... Toutefois mettre en oeuvre tout ceci bute sur un problème : il n'existe pas de texte de loi sur les LBO précisant clairement comment doit être estimée la valeur des titres possédés. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer ses intentions à ce sujet.