Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

La controverse devrait monter dans les prochaines semaines : la Commission et les nouveaux adhérents d'Europe centrale et orientale plaident pour l'ouverture totale du marché du travail européen aux ressortissants de l'Est. Ils veulent mettre fin à la période transitoire de sept ans accordée lors de l'élargissement du 1er mai 2004 aux anciens pays membres qui le souhaitaient, et qui leur permet de contrôler l'accès à leur marché du travail, cette disposition est appliquée dans douze d'entre eux, dont la France et l'Allemagne. Une clause de rendez-vous avait été prévue en 2006 pour revoir la situation. Les pays ont jusqu'au 30 avril 2006 pour maintenir, ou pas, leurs restrictions pour trois années supplémentaires. L'Espagne et la Finlande songent à les supprimer. D'autres hésitent, ou cherchent de la flexibilité, tout en maintenant le dispositif. Sans faire de recommandation, la commission Barroso suggérerait que les flux sont très limités et ne sont pas assez importants pour affecter le marché du travail de l'Union dans son ensemble, estimant même que ceux qui n'ont appliqué aucune restriction ont en général été extrêmement satisfaits de l'impact de cette décision sur leur marché du travail, et soulignent la contribution positive pour leur économie des travailleurs des nouveaux États membres. Toujours selon la commission, il n'y aurait pas de lien direct entre les flux de mobilité à partir de l'Est et les mesures en place : les mouvements vers la Suède et le Royaume-Uni seraient comparables à ceux d'États disposant de restrictions. D'après une étude diligentée par la commission, l'Allemagne aurait accordé 500 000 permis de travail à des ressortissants de la « nouvelle Europe » entre mai 2004 et septembre 2005. Mais 95 % l'ont été à titre temporaire. Après l'Irlande, c'est en Autriche que les travailleurs de l'Est sont, en proportion des actifs, les plus nombreux : autorisations temporaires, travailleurs indépendants, ou détachés par des sociétés implantées dans les États nouveaux membres permettent de recourir à cette main-d'oeuvre sans ouvrir officiellement les frontières. En Grande-Bretagne, près de 290 000 ressortissants des pays nouveaux membres seraient entrés sur le marché du travail entre mai 2004 et septembre 2005, et ceci sans grand problème. Le bilan est plus délicat en Irlande. Dotée d'une économie en plein boom, cette dernière aurait accueilli entre mai 2004 et novembre 2005 environ 160 000 personnes en provenance des nouveaux États membres. Mais il est intéressant de noter que de l'aveu même du gouvernement irlandais, ces travailleurs ont permis à l'économie irlandaise de croître plus qu'elle ne l'aurait fait sans eux, mais différentes affaires, comme celle des ferries irlandais engageant des marins lettons moins payés que leurs homologues irlandais, ont défrayé la chronique. Á ce sujet, selon un sondage du quotidien Irish Times, publié le 23 janvier 2006, 78 % des Irlandais souhaiteraient la réintroduction des permis de travail. Compte tenu de cette situation et des éléments de terrain observés, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.