biocarburants
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Le discours du président américain prononcé récemment en faveur des énergies alternatives au pétrole a été accueilli avec enthousiasme par le Brésil, premier producteur et exportateur mondial d'éthanol, qui se pose en champion de l'indépendance énergétique. « Aujourd'hui nous pouvons dire : le biocarburant est à nous », a ainsi déclaré le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, lors de la signature des premiers contrats d'achat de biodiesel par le groupe pétrolier Petrobras. « Le jour où quelqu'un dira qu'il n'a plus de pétrole, nous dirons : nous avons une alternative », a poursuivi le président Lula, grand défenseur du biodiesel produit à partir de ricin. M. Bush a prôné mardi la réduction de 75 % d'ici 2025 des importations de pétrole du Moyen-Orient aux États-Unis au profit du nucléaire et des énergies alternatives, appelant notamment au développement de l'éthanol. Le Brésil va investir 10 milliards de dollars dans les sept à huit prochaines années dans la filière éthanol, tout en encourageant la production de biodiesel par l'agriculture familiale. Dès cette année, il va en outre atteindre l'autosuffisance pétrolière. Les moteurs bi-carburant, fonctionnant aussi bien à l'essence qu'à l'éthanol, représentent désormais plus de 70 % des ventes automobiles mensuelles. Plus de 1,2 million de voitures essence-éthanol roulent sur les routes du Brésil. Le Brésil a engagé d'importants investissements afin d'accroître sa capacité de production d'alcool et ses infrastructures de stockage, de transport et d'exportation. Une cinquantaine de nouvelles distilleries sont en projet. La production d'éthanol devrait passer de 16 milliards de litres actuellement à près de 32 milliards en 2013, un quart de l'alcool produit étant destiné à l'exportation, selon l'UNICA. Toutes ces actives manoeuvres sur le domaine des nouvelles énergies appelées à remplacer le pétrole et ses dérivés, mettent en exergue le lourd retard pris par la France et l'Union européenne en ce domaine. En effet, aucune stratégie nationale et européenne n'est élaborée et mise en oeuvre en la matière. Cela est pourtant peu judicieux dans le contexte actuel particulièrement prégnant de recherche d'énergies alternatives au pétrole. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre dans le cadre de ce dossier afin de relancer et replacer notre pays et l'Europe dans la course.
Réponse publiée le 16 mai 2006
Le Premier ministre a présenté, le 13 septembre 2005 à Rennes, des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Il atteindra 7 % (pourcentage énergétique) en 2010 et 10 % en 2015. Ces chiffres sont inscrits dans la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, qui modifie la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, un appel d'offres a été lancé le 25 novembre 2005 pour l'agrément d'unités de production de biocarburants produisant des volumes destinés aux consommateurs sur le territoire français. Cet appel à candidatures concerne 1 800 000 tonnes (contre 950 000 tonnes initialement prévues) de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation. Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Par ailleurs, afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui livrent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal acquittent, depuis la loi de finances 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes. En outre, les ministres chargés de l'industrie et de l'agriculture ont réuni à Bercy, le 21 novembre 2005, les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole. Des mesures destinées à accroître le développement des biocarburants en France afin d'atteindre l'objectif de 5,75 % d'incorporation dans les carburants en 2008 ont été adoptées. Ainsi ont été actés : le développement de l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence par l'engagement notamment de l'industrie pétrolière à définir et à mettre sur le marché des bases essences compatibles à l'incorporation directe d'éthanol, le développement de nouveaux biocarburants et la nécessité de modifier les normes actuelles des carburants. Le Gouvernement a fait progresser le développement de la production des biocarburants en France en annonçant, le 28 février 2006, le résultat de l'appel d'offres de novembre 2005 permettant la construction de seize nouvelles usines au cours des prochaines années. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une nouvelle tranche d'agréments de 1,1 million de tonnes, qui devrait être lancée d'ici à l'été 2006. Au total, ce sont 4,25 millions de tonnes de biocarburants qui seront agréés en 2010. Ces actions montrent l'implication des différents partenaires (filière éthanol, pétroliers, distributeurs de carburants, pouvoirs publics) dans des démarches qui visent à réunir les conditions techniques, logistiques et économiques de l'essor de la filière des biocarburants en France.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006