Réponse publiée le 26 septembre 2006

Comme l'Union européenne en avait pris l'engagement et au vu du respect par les pays candidats des conditions posées, des négociations d'adhésion ont été ouvertes le 3 octobre 2005, d'une part, avec la Turquie et, d'autre part, avec la Croatie. L'examen analytique de l'acquis, première étape du processus de négociations, a débuté le 20 octobre 2005 et devrait, selon la Commission, durer environ une année. Pour mener cet exercice, l'ensemble de l'acquis communautaire est réparti en 35 chapitres, chacun couvrant un domaine spécifique. Une fois l'examen analytique terminé sur un chapitre, la Commission rend un rapport dans lequel elle évalue si les conditions sont réunies pour ouvrir les négociations et propose, le cas échéant, des critères pour l'ouverture des négociations sur ce chapitre. Sur cette base, les États membres, statuant à l'unanimité, décident le moment venu si les négociations sur le chapitre peuvent être ouvertes. Ils définissent à ce moment-là les conditions qui doivent être remplies pour l'ouverture et la clôture des négociations sur ce chapitre. Ces conditions concernent notamment l'existence d'une économie de marché viable, l'alignement de la législation du pays candidat sur l'acquis, la mise en oeuvre satisfaisante par le candidat de l'acquis ainsi que le respect de ses obligations envers l'UE. Une fois que les conditions posées pour la clôture du chapitre sont remplies, les États membres, statuant à l'unanimité, prennent le moment venu la décision de clore de manière provisoire les négociations sur ce chapitre. Les négociations ne peuvent être achevées que lorsque l'ensemble des chapitres a fait l'objet d'une clôture provisoire et après que les États membres ont pris à l'unanimité une décision en ce sens. À ce jour, la Commission a présenté douze rapports de criblage pour la Croatie et cinq rapports de criblage pour la Turquie. Eu égard à l'étendue limitée de l'acquis communautaire dans ce domaine et aux progrès déjà accomplis dans celui-ci par la Croatie et la Turquie au titre de leurs accords existants avec l'UE, le chapitre « science et recherche » a d'ores et déjà été traité lors des conférences intergouvernementales qui ont eu lieu le 12 juin. L'UE envisage d'ouvrir à l'automne la négociation pour les chapitres « éducation et culture » et « union douanière » avec la Croatie, ainsi que pour le chapitre « éducation et culture » avec la Turquie. Une fois que la position commune aura été agréée à l'unanimité des États membres, une réunion de chaque conférence intergouvernementale pourra été convoquée en vue de procéder à l'ouverture effective des négociations sur ces chapitres conformément à la déclaration du 21 septembre 2005. L'UE devra par ailleurs examiner d'ici la fin de l'année la mise en oeuvre par la Turquie du protocole à l'accord d'Ankara, et notamment de l'accès aux ports et aux aéroports des navires et aéronefs chypriotes ou en provenance de Chypre. La mise en oeuvre par la Turquie de ses obligations aura un impact sur l'avancement général des négociations d'adhésion.