contrats de plan État-régions
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le Premier ministre de lui indiquer comment, suite à la suppression du commissariat au Plan, la coordination de la préparation des différents contrats de plan État-régions sera assurée.
Réponse publiée le 6 juin 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la la préparation des futurs contrats de projets État-régions 2007-2013, successeurs des contrats de plan. Sous l'autorité du Premier ministre et des ministres compétents, la coordination de cette préparation ne sera en rien affectée par la suppression du commissariat au Plan puisqu'elle est traditionnellement effectuée par la DATAR, devenue délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Le commissariat au Plan était en revanche chargé de l'évaluation des contrats. Cette mission sera désormais confiée à la DIACT.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006