Réponse publiée le 5 mai 2003

L'honorable parlementaire demande l'avis du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dix propositions pour l'avenir des CHU formulées lors des VIIes assises hospitalo-universitaires par les directeurs généraux, les présidents des commissions médicales de ces établissements et les doyens des facultés de médecine. Le ministre lui indique que c'est avec le plus grand intérêt qu'il a pris connaissance desdites propositions qui s'inscrivent dans le projet de réforme actuellement en cours d'élaboration en vue d'améliorer l'organisation interne de l'hôpital universitaire, de moderniser son statut, de clarifier ses liens avec l'université, d'assurer la responsabilisation des acteurs ainsi que le financement des activités et d'ouvrir le CHU sur son environnement. Aussi a-t-il confié à ses services le soin d'examiner attentivement ces propositions conjointement avec celles contenues, d'une part, dans le rapport établi par MM. Dominique Ducassou, Daniel Jaeck et Benoît Leclercq, à la demande conjointe du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la restauration de l'attractivité des CHU et leur partenariat avec le monde de la santé et l'université, d'autre part, dans le rapport établi par MM. Denis Debrosse, Antoine Perrin et Guy Vallancien sur la modernisation du statut de l'hôpital public et de sa gestion sociale, à sa demande, enfin, dans le rapport établi par M. Couanau intitulé « Le désenchantement hospitalier », à l'issue de la mission parlementaire qu'il a conduite.