annuités liquidables
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant à l'annonce qu'il a faite le 21 juillet 2004 d'une « démarche de clarification relative à l'attribution éventuelle de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics » ayant participé à la guerre d'Algérie, demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives et les conclusions des « analyses juridiques complémentaires » annoncées en réponse à sa question écrite n° 75117 du 4 octobre 2005, après le rapport qui lui a été remis, en juillet 2005, à cet égard.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement sont toujours en cours.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006