retraite du combattant
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait qu'il est envisagé de faire évoluer la retraite du combattant de l'indice 33 vers l'indice 48 par tranche de trois points par an, pendant cinq ans. Or il semblerait que l'évolution mise en oeuvre soit inférieure à ce rythme et elle souhaiterait qu'il lui indique dans quelles conditions il serait possible de respecter le projet initial.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article 125 de la loi la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prévoit une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de trente ans et représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et le respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement contraint.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006