élus locaux
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des élus des collectivités locales. Dans une très grande majorité, ceux-ci continuent d'exercer une activité relevant du droit privé. Or, certaines sociétés d'assurances refuseraient le versement d'indemnités journalières à ces élus, lorsqu'ils sont en arrêt maladie, arguant du fait que leur mission d'élu est « assimilable à une activité professionnelle ». Cette position, si elle était confirmée, serait susceptible de décourager de nombreux élus, voire de provoquer la démission de plusieurs centaines d'entre eux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions auxquelles sont assujettis les élus en la matière.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 février 2006