Question écrite n° 86671 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la hausse de la fiscalité locale, et notamment sur la hausse de la fiscalité dans les régions dirigées par des présidents issus des rangs du Parti socialiste, dont font partie les régions Auvergne et Languedoc-Roussillon. La population est excédée par cette augmentation sans précédent non justifiée qui, semble-t-il, sert à payer des fonctionnaires, à embaucher un personnel contractuel pléthorique, mais aussi à programmer, comme c'est le cas en région Auvergne, la construction d'un hôtel de région « pharaonique ». Pour les présidents de ces régions concernées, cette hausse a été rendue nécessaire par le transfert de compétences par l'État dans certains domaines sans moyens financiers compensatoires. Ils rejettent par ailleurs toute critique sur la part imputable au financement des promesses électorales des élections régionales et cantonales de 2004. Il lui demande de lui apporter des éclaircissements sur les transferts financiers de l'État, dans le cadre de la décentralisation, envers les régions françaises, et plus particulièrement l'Auvergne.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 28 février 2006

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