Réponse publiée le 18 avril 2006

Conformément à la réglementation en vigueur, les élèves étrangers, n'appartenant pas à un État de l'Union européenne et résidant en Suisse, qui viennent en France dans le cadre de voyages scolaires ou de classes de découverte, doivent solliciter la délivrance d'un visa, si leur pays d'origine est soumis à cette obligation. En l'absence de risque migratoire avéré, les demandes de visa sont étudiées avec bienveillance pour permettre à ces jeunes étrangers tiers de participer à ces voyages transfrontaliers et éviter ainsi que la formalité du visa constitue un frein au développement des échanges scolaires entre les deux pays. Un projet d'accord bilatéral relatif aux facilités de déplacement des élèves participant à des voyages scolaires est en cours de finalisation. Aux termes de ce projet d'accord, les élèves mineurs non communautaires résidant en Suisse pourront se rendre en France sans visa dans le cadre de voyages scolaires d'une durée inférieure à un mois, dès lors que l'enseignant qui les accompagne est en mesure de présenter sur un formulaire-type la liste nominative des élèves participant au voyage, précisant la destination et la durée du séjour prévu. Cette liste doit être visée par l'autorité compétente suisse. En tout état de cause, les étrangers tiers en situation régulière en Suisse pourront se rendre sans visa dans tous les États participant à l'acquis de Schengen, dès lors que la Suisse mettra en oeuvre, vraisemblablement en 2008, l'accord d'association à la convention de Schengen à la suite de la votation populaire du 5 juin 2005.