Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Alors que les bénéfices des banques en France crèvent les plafonds, force est de constater qu'elles ne jouent pas pleinement leur rôle dans l'économie de notre pays. En effet, le Gouvernement est à l'origine d'un certain nombre de cadeaux, qui ont contribué à améliorer leur rentabilité. Il n'a exigé des établissements bancaires aucune contrepartie. Il y a eu, d'abord, l'affaire du taux de l'usure, dont le plafond a été relevé à leur demande, dans la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du 3 août 2005. Cette réforme leur a permis de se transformer en usuriers. Puis, la réforme du droit des faillites leur a donné la maîtrise des procédures dans ce domaine, des pouvoirs nouveaux en matière de cautionnement et la faculté d'être payées au même niveau que l'Urssaf. Des compensations avaient dès lors été demandées par l'opposition parlementaire, mais le Gouvernement n'en a eu cure (notamment l'obligation de mieux financer les secteurs de l'économie qu'elles délaissent, etc.), ce qui fait qu'aujourd'hui, une PME sur deux n'accède pas au crédit et doit s'autofinancer. Les banques créent peut-être des emplois, mais, par rapport au financement du risque, elles ne jouent pas pleinement leur rôle dans l'économie. Face à cette situation qui handicape grandement notre pays face à la concurrence mondiale, il est donc urgent que l'Etat veille à réformer en profondeur le système bancaire national et ses pratiques, afin d'obliger ce dernier à pleinement financer le risque et l'innovation en France. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à ce sujet.