Réponse publiée le 6 juin 2006

La forte hausse des prix des produits pétroliers s'explique par des raisons structurelles (accroissement de la demande et capacités de raffinage insuffisantes), conjoncturelles (les ouragans Katrina et Rita ont réduit la production de brut et ont occasionné la fermeture de certaines raffineries) qui ont été accentuées par un repli de l'euro (contribuant à augmenter davantage le prix du gaz libellé en euro/MWh) et de récentes tensions internationales. Cette situation a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Le rôle de l'État dans ces circonstances exceptionnelles est de trouver, avec les acteurs de chaque secteur, les meilleures modalités pour parvenir à des décisions équilibrées. Nous avons réuni pour les carburants, le 16 septembre 2005, tous les acteurs concernés et mis en place un plan d'action. À court terme, pour compenser la récente hausse du prix du pétrole et aider les ménages à faire face à leurs dépenses, le Premier ministre a annoncé un ensemble de mesures, dont celle portant sur la redistribution. Dès que le prix du baril dépassera 60 dollars, ce qui est le cas aujourd'hui, tout ce que l'État gagnera en plus sera redistribué. Pour autant, il convient de rappeler qu'en 2005, il n'y avait pas eu de cagnotte pétrolière. Deux axes prévalent dans la politique énergétique du Gouvernement : le soutien immédiat aux particuliers et aux professionnels les plus touchés par la hausse des prix du pétrole et la préparation de l'après-pétrole par des investissements à moyen et long terme. Concernant les particuliers, dès la fin de l'été, les pouvoirs publics ont décidé d'accorder aux ménages non imposables se chauffant au fioul une aide à la cuve de 75 euros. Ce dispositif n'a pas été étendu aux particuliers se chauffant au propane. Pour autant, le propane est exonéré de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et bénéficie ainsi d'un avantage fiscal permanent. Enfin, les prix de vente du gaz propane, qui sont des gaz de pétrole liquéfiés, sont libres. En conséquence, les entreprises distributrices en déterminent le niveau en fonction de leur propre stratégie commerciale et de leur coût d'approvisionnement. D'une façon générale, les prix pratiqués suivent l'évolution des cours des produits pétroliers qui fluctuent fréquemment. L'évolution à la hausse des cours du pétrole enregistrée, ces derniers mois, explique celle du prix du gaz de pétrole liquéfié.