Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'établissement des listes pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Elle lui cite le cas d'un père en instance de divorce, partageant avec son ancienne épouse l'autorité parentale pour sa fille, mais qui a été empêché de voter pour l'élection des représentants de parents d'élèves le 19 octobre 2002, car non inscrit sur les listes du collège, malgré sa signature sur le bulletin de liaison en début d'année scolaire et la page réservée aux renseignements administratifs, ainsi que pour la prise de connaissance du règlement intérieur. Elle lui demande quels ont été les éléments pris en compte pour choisir l'un ou l'autre des parents pour son inscription sur la liste électorale. Elle lui demande également quelles mesures il envisage de mettre en place afin que chaque parent puisse voter quelle que soit la situation du couple.