panneaux publicitaires
Question de :
Mme Anne-Marie Comparini
Rhône (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Mme Anne-Marie Comparini * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la sauvegarde des paysages et du cadre de vie des Français, menacés par la présence massive d'affichages publicitaires extérieurs. Il apparaît en effet que cette occupation de l'espace public par des milliers de panneaux publicitaires persiste en violation du code de l'environnement, dont certaines dispositions sont destinées à assurer la protection du paysage français. Il serait plus que souhaitable que le Gouvernement mette en place un groupe de travail chargé de préparer la lutte effective contre cette omniprésence des pollutions visuelles par la publicité extérieure. Il s'agit en l'espèce d'assurer, par une application stricte des textes existants, ainsi que par l'élaboration de certains dispositifs complémentaires, la protection véritable des paysages contre ce déferlement incontrôlé des publicités extérieures. Elle demande ainsi au Gouvernement d'examiner cette question et de l'informer des mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse publiée le 28 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'application de la réglementation de la publicité extérieure. Malgré la vigilance des services de l'Etat et des maires chargés, sous l'égide du préfet, de faire respecter la réglementation, de nombreux abus peuvent en effet être constatés, que ce soit aux entrées de ville ou sous forme d'affichage sauvage. Or, les textes, s'ils étaient correctement et spontanément appliqués par les afficheurs eux-mêmes, permettraient de résoudre l'essentiel des problèmes et de protéger le cadre de vie des pollutions visuelles. Toutefois, dans le souci d'une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de la réglementation et donc d'une meilleure protection du cadre de vie, la ministre estime devoir engager une réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés.
Auteur : Mme Anne-Marie Comparini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003