Réponse publiée le 16 mai 2006

La directive communautaire 2003/89/CE introduit effectivement l'obligation d'étiquetage des substances allergènes pour les denrées alimentaires. Cette directive a bien été traduite dans la réglementation française au sein du code de la consommation de façon à permettre l'information la plus complète du consommateur. Le règlement communautaire 1991/2004 fait référence, dans ses « considérants », aux dispositions générales de l'étiquetage des vins définies dans le règlement 1493/1999. Il est effectivement prévu que l'ensemble des indications figurant sur l'étiquette soit rédigé « dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté de telle sorte que le consommateur final puisse comprendre facilement chacune de ces indications ». Cette disposition s'applique donc à toutes les indications portées sur l'étiquette et pas seulement à l'étiquetage des allergènes. Une discussion sur ce sujet, et plus particulièrement l'étiquetage des sulfites, a eu lieu au sein du comité de gestion vins de manière à harmoniser et simplifier, pour les opérateurs, cette obligation. Toutefois, il n'a pas été possible d'aboutir à un accord satisfaisant. Si certains États membres acceptent, pour les vins distribués sur leur territoire, plusieurs langues dont l'anglais (ce qui est le cas de la France), d'autres en revanche n'acceptent que leur propre langue ou une langue voisine. Le ministère de l'agriculture et de la pêche regrette cette situation, qui entraîne aujourd'hui des complications pour les opérateurs. Pour sa part, il a fait des propositions d'harmonisation selon lesquelles chaque État membre accepterait sur son territoire l'anglais en plus de sa propre langue. Il ressaisira prochainement la Commission européenne sur ce même sujet afin de parvenir à cette nécessaire harmonisation. Alors que le ministère de l'agriculture et de la pêche souhaite adopter une stratégie offensive à l'exportation, il apparaît important de ne pas laisser subsister des entraves administratives supplémentaires.