automobiles et cycles
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de publier un rapport sur la définition et les implications du concept de voiture propre. Les pouvoirs publics doivent répondre à une demande sociale de réduction de la pollution urbaine, de la pollution globale et des nuisances associées, correspondant d'ailleurs à l'intérêt général et aux objectifs de long terme de préservation de la santé publique et de l'environnement. Les rapporteurs proposent, notamment, de mettre en oeuvre des mesures favorables aux utilisateurs des véhicules les moins polluants : parkings gratuits, voies rapides (couloirs bus, covoiturage), circulation à vitesse normale les jours de pics de pollution. M. François Grosdidier demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en place de mesures favorables aux utilisateurs des véhicules les moins polluants. Les politiques locales et nationale sont complémentaires pour permettre la réduction des émissions atmosphériques liées aux transports. À l'échelon national, le Gouvernement a mis en oeuvre une série de mesures favorisant l'acquisition de véhicules moins émissifs. Cette politique se traduit tout d'abord par la mise en place d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 euros dont peuvent bénéficier les acquéreurs de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'électricité ou de véhicules hybrides. Une défiscalisation des carburants GPL et GNV et des biocarburants incitent par ailleurs à l'utilisation de ces carburants alternatifs, caractérisés notamment par de faibles émissions de particules et d'oxydes d'azote (NOx). Au niveau national, le Gouvernement a par ailleurs mis en place un cadre réglementaire permettant aux collectivités locales de favoriser l'utilisateur de véhicules peu émissifs. Ainsi, la taxe fiscale « carte grise » et la taxe différentielle annuelle peuvent-elles être modulées par les collectivités locales afin de prendre en compte des critères environnementaux. Enfin, la Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes (CIVEPE) a créé un groupe de travail, animé par les représentants d'une collectivité territoriale, afin de proposer au Gouvernement des aménagements au cadre réglementaire relatif aux mesures que peuvent prendre les collectivités territoriales. Ce groupe de travail devra rendre ses conclusions en octobre 2006.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006