Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'étiquetage multicritère des véhicules au niveau européen. La France a élaboré un système d'étiquetage des véhicules particuliers informant de manière pédagogique le consommateur sur les émissions de CO2 et le type de carburation, essence, diesel, GPL, GNV ou électrique du véhicule qu'il envisage d'acquérir. Ainsi, à partir du 1er juin 2006, tous les véhicules particuliers neufs feront l'objet de cet étiquetage sur leur lieu de vente. Les émissions de polluants, particules, oxydes d'azote, hydrocarbures et monoxyde de carbone étant par ailleurs réglementées dans le cadre de normes européennes, l'étiquetage n'en fait pas mention. Un certain nombre de pays européens ont déjà mis en place ce type de dispositif. La Belgique a par ailleurs introduit une différenciation en fonction du type de carburant, essence ou diesel. Un système, plus complexe car distinguant les catégories de véhicule, est mis en place aux Pays-Bas et en Espagne. Les seuils entre les classes de CO2 sont enfin très différents selon les dispositifs. Aucun groupe de travail communautaire n'a pour l'instant été mis en place pour harmoniser les dispositifs d'étiquetage créés au sein des instances nationales. En mars 2005, la Commission européenne a réalisé une étude sur l'efficacité des différents dispositifs, et semble favoriser un dispositif d'étiquetage absolu, similaire à celui mis en place par la France. La France a déjà prié la Commission d'envisager cette harmonisation au sein du groupe de travail chargé de la révision du Programme européen pour le changement climatique.