Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la généralisation des dispositifs d'élimination des NOx en liant la norme Euro 6 à la norme Euro 5. La Commission européenne a adopté le 21 décembre 2005 une proposition de norme Euro 5 relative aux émissions des véhicules particuliers. Cette proposition retient notamment une valeur limite d'émission de particules conduisant à la généralisation de la technologie du filtre à particules « fermé » pour les véhicules Diesel. Elle prévoit par ailleurs une réduction de 25 % des émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour ces véhicules. La différence d'émissions de NOx entre véhicules essence et véhicules Diesel et les difficultés liées au respect des directives européennes sur la qualité de l'air ont incité les États membres à demander à la Commission de prévoir dès à présent une norme Euro 6 comprenant notamment une plus forte réduction des émissions de NOx des véhicules Diesel. Cette seconde étape induirait la généralisation des technologies DeNOx ou SCR permettant de réduire significativement ce type d'émission. Néanmoins, les données relatives à la disponibilité et l'efficacité de ce type de technologies sont pour l'instant réduites. Par ailleurs cette généralisation n'a pas donné lieu à une étude d'impact et pourrait conduire à une augmentation des émissions de CO2 alors même que la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité. Aussi, la France a-t-elle pris position au sein du Conseil des ministres européens pour l'introduction dans le corps du règlement d'une clause de réexamen, avec rapport de la Commission, permettant, avant fin 2009, de proposer une seconde étape de réduction des émissions de NOx des véhicules Diesels, ainsi qu'une réglementation relative au CO2.