Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la généralisation des filtres à particules « fermés » sur les véhicules Diesel. La réduction des émissions de particules à l'échappement des véhicules à motorisation Diesel est aujourd'hui une priorité du ministère de l'écologie et du développement durable. La proposition de norme Euro 5 adoptée par le collège des commissaires le 21 décembre 2005, et actuellement en négociation au sein du Conseil des ministres européens, retient une valeur limite d'émission de particules de 5 mg/km pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers. Cette valeur, associée à une durabilité des valeurs d'émission de 160 000 km, impose de fait l'équipement des véhicules Diesel en filtre à particules « fermé ». La France soutient cette généralisation. La proposition de la Commission européenne est basée sur des dates d'application glissantes à partir de la date d'adoption de la norme. Néanmoins, il est déjà envisagé que la généralisation du filtre à particules sera effective à partir de 2010.