Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réalisation d'un bilan coût/avantage, des nouvelles réglementations en matières d'automobile au regard de l'objectif prioritaire de réduction de l'effet de serre. En 2003, les véhicules particuliers étaient responsables de 34 % des émissions totales d'oxydes d'azote (NOx), de 10 % des émissions totales de particules de diamètre inférieur à 10 m et de 19 % des émissions totales de CO2 en France. Par ailleurs, les émissions des véhicules particuliers sont caractéristiques en ce qu'elles représentent une part encore davantage significative des émissions en zone urbaine dense, jusqu'à 50 % pour les émissions de NOx notamment, conduisant à leur plus grande responsabilité en termes d'impact sanitaire. Du fait de la part des émissions dues aux véhicules particuliers, des normes d'émission pour les polluants réglementés et des accords volontaires de réduction des émissions de CO2 ont été mis en place. Afin de limiter les émissions de particules des véhicules Diesel, dont l'impact sanitaire est dominant, une norme Euro 5 relative aux émissions des véhicules particuliers est actuellement en cours d'élaboration. Dans le cadre de la préparation de cette nouvelle réglementation communautaire, la Commission européenne a mené une étude d'impact notamment sur les conséquences des nouvelles normes d'émission sur les émissions de CO2. Cette étude indique que les technologies utilisées pour réduire les émissions de polluants réglementés pourraient avoir un impact négatif en termes d'émissions de CO2. Néanmoins, l'étude conclut que des effets indirects positifs sont envisageables en termes d'émissions de CO2 du fait de la baisse des ventes de véhicules liée à leur prix plus élevé.