Réponse publiée le 9 janvier 2007

Dans le rapport d'audit sur l'organisation des examens et concours de décembre 2005, plusieurs recommandations ont été formulées par les rapporteurs visant à améliorer le pilotage national et local des examens. Il convient tout d'abord de rapporter que le ministère est attentif à l'évaluation des coûts des examens et concours depuis plusieurs années et qu'un plan d'actions a été mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme. Ainsi, en 2004, un groupe d'échanges interacadémiques a été chargé de proposer des améliorations possibles notamment en matière d'organisation des services d'examens et concours, d'harmonisation des pratiques académiques au regard en particulier de l'application de la réglementation. Par ailleurs, l'étude sur les coûts des examens (enquête SICEC) et concours a été fiabilisée grâce à un travail approfondi entre les services centraux et déconcentrés. Le rapport d'audit s'inscrit donc dans la suite de ces travaux tout en élargissant le champ des actions à mener. Le ministère a d'ores et déjà donné suite à plusieurs des préconisations des rapporteurs. Ainsi, un Comité national de pilotage des examens a été mis en place dès le mois de mars. Présidé conjointement par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur, ce comité s'est déjà réuni à deux reprises. Ce comité a pour objet de définir et suivre les actions prioritaires à mettre en oeuvre. Parmi ces actions on peut citer : adaptation de l'enquête SICEC à la nomenclature budgétaire de la LOLF et évolution vers un calcul d'un coût complet ; diffusion du vade-mecum relatif aux textes sur l'indemnisation des jurys ; migration de l'action « certification » du programme soutien vers le programme enseignement scolaire du second degré pour le PLF 2008 ; généralisation des études d'impact avant toute nouvelle épreuve ; dématérialisation de la procédure de liquidation des états de frais ; diminution du nombre global des sujets. La mobilisation de plusieurs directions du ministère (DGESCO, DGES, secrétariat général, DGRH, DAF) démontre l'engagement du ministère à répondre aux préconisations du rapport d'audit.