Réponse publiée le 10 octobre 2006

Rappel de la proposition concernée du rapport d'audit sur les examens « Proposition n° 37 : Repositionner les examens du brevet professionnel (BP) au mois de juin. L'organisation du BP aux mois de septembre et octobre perturbe fortement la rentrée de nombre d'établissements professionnels, alors même que les candidats ne sont en général pas leurs élèves. Il conviendrait donc de repositionner ces épreuves au mois de juin, moyennant un démarrage de la formation anticipé d'un trimestre ou un raccourcissement de celle-ci (le temps d'apprentissage est de vingt-quatre mois) comme c'est déjà le cas en Alsace ». Il convient de rappeler que le BP n'est pas un diplôme préparé sous statut scolaire mais sous statut de stagiaire de la formation continue ou d'apprenti. Ainsi, le début et la fin de la formation ne sont pas obligatoirement rythmés entre septembre et juin. De plus, les stagiaires de la formation continue, en fonction de leurs acquis peuvent avoir des durées de formation personnalisées (ils sont alors « positionnés » en heures de formation). Le début et la fin de ces formations ne concordent pas toutes forcément avec la session classique des examens de juin. C'est la raison pour laquelle, traditionnellement, et afin que les candidats puissent se présenter à l'examen au plus près de la fin de leur formation, deux sessions étaient organisées, l'une au printemps et l'autre à l'automne. Certains recteurs, en fonction des publics concernés, relevant de l'apprentissage ou de la formation continue, ont déjà repositionné la session d'examen du BP en juin. D'une manière générale, une modification des dates de sessions de BP en juin doit être anticipée au niveau académique, notamment par un travail commun des conseillers techniques du recteur : délégué académique à la formation continue et délégué académique à l'enseignement technique. En effet, il convient de préciser que ce n'est pas le ministre qui fixe les dates de session mais, parce que cette compétence est déléguée, le recteur, en application des articles 24 et 25 du décret n° 95-664 du 19 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet professionnel « les sessions d'examen sont organisées à l'initiative du recteur dans le cadre de l'académie ... pour chaque session, ... le calendrier des épreuves est fixé par le recteur ou les recteurs concernés... ». Enfin, il faut rappeler que le mois de juin est, en terme d'examens à organiser, extrêmement chargé pour les divisions d'examen et concours des rectorats et que l'organisation de toutes les épreuves de toutes les spécialités de BP à cette période ne serait pas sans conséquence.