logement
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit commandé par le Gouvernement sur la politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer, les rapporteurs formulent certaines propositions visant à mieux organiser la mise en oeuvre de la politique de résorption de l'habitat insalubre. Ils proposent notamment de recentrer la procédure sur l'aménagement et d'asseoir le dispositif sur une circulaire unique fixant la doctrine d'emploi des moyens (en priorité pour la résorption des bidonvilles). M. François Grosdidier demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 février 2006