logement
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit commandé par le Gouvernement sur la politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer, les rapporteurs formulent certaines propositions visant à mieux organiser la mise en oeuvre de la politique de résorption de l'habitat insalubre. Ils proposent notamment d'établir des conventions pluriannuelles États-communes sur les opérations de logement, d'aménagement urbain et de résorption de l'habitat insalubre et spontané, impliquant une programmation pluriannuelle des crédits affectés au logement outre-mer contenant un rattrapage des crédits de paiement en vue de résorber les dettes de l'État auprès des opérateurs. M. François Grosdidier demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 2 mai 2006
La conduite de la politique du logement est une démarche complexe du fait de la multiplicité des acteurs intervenant en la matière. Afin de mieux coordonner les interventions de ces partenaires, l'audit de modernisation sur la politique de résorption de l'habitat insalubre réalisé en décembre 2005 a suggéré que des conventions pluriannuelles soient signées avec les communes sur les opérations de logement, d'aménagement urbain et de résorption de l'habitat insalubre. Considérant que la réussite des politiques urbaines dans les DOM passe par la création d'une nouvelle forme de partenariat financier et institutionnel entre l'État et ses partenaires, le ministère de l'outre-mer est tout à fait favorable à cette proposition.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006