Réponse publiée le 25 avril 2006

La politique de résorption de l'habitat insalubre, priorité de l'action de l'État outre-mer, nécessite effectivement, ainsi que l'a souligné la mission d'audit de modernisation réalisée en décembre 2005, une évaluation permanente visant à en mesurer l'efficacité. À ce titre, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, chaque préfet, responsable au plan local d'un budget opérationnel de programme, est tenu de suivre et rendre compte des effets de cette politique au travers d'indicateurs opérationnels spécifiques. Sur un plan plus général, la mission d'audit avait suggéré que soit menée une évaluation de l'ensemble de la politique de l'habitat outre-mer. C'est la raison pour laquelle un audit de modernisation a été confié aux inspecteurs généraux responsables de l'audit RHI, afin d'élargir le périmètre de l'évaluation réalisée en décembre dernier aux autres aspects de la politique du logement. Les résultats de cette mission devraient être connus dans les prochains jours.