Question écrite n° 86817 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de la production de biocarburants. Alors que, pour 2005, les instances européennes avaient fixé à 2 % le seuil d'incorporation de biocarburant dans l'essence et le gazole, la France n'a atteint que le pourcentage de 0,83 %. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle ne traduit pas les engagements annoncés par le Gouvernement et que les distilleries viticoles disposent d'alcool issu de la distillation de sous-produits de la vigne qui permettrait d'atteindre les objectifs que la France s'est assignés en matière de biocarburant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend adopter afin que l'alcool issu de la distillation des sous-produits de la vigne soit directement incorporé dans les carburants fossiles, permettant ainsi d'offrir de nouveaux débouchés aux 50 000 tonnes d'alcool générées chaque année par les distilleries viticoles françaises.

Réponse publiée le 30 mai 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des enjeux et des atouts qui s'attachent à l'implication des distilleries vinicoles dans la réalisation du « plan biocarburants » décidé par le Gouvernement. À cet égard il est précisé que le pourcentage moyen d'incorporation de biocarburants s'établit à 1 % des carburants consommés dans notre pays en 2005 (0,89 % par le bioéthanol et 1,05 % pour le biodiesel). En réponse à l'appel à candidatures publié en novembre 2005 et proposant un volume maximum de 380 000 tonnes d'éthanol, les candidats ont sollicité des agréments à hauteur de 1 580 000 tonnes. Après examen des dossiers déposés par la Société Deulep, ces demandes d'agrément n'ont pu être retenues. Toutefois, le projet AB Bioenergy à Lacq (64) qui dispose d'un agrément total de 100 000 tonnes/an prévoit l'utilisation d'alcool vinique en complément du maïs pour la production d'éthanol à destination de la carburation. D'une manière générale, il faut rappeler que les agréments accordés aux unités de production d'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) permettent à ces unités de s'approvisionner en alcool éthylique agricole sans distinction de l'origine betteravière, céréalière ou vinique de ce produit. Par ailleurs un nouvel appel à candidatures sera lancé avant l'été portant sur un volume de 150 000 tonnes de bioéthanol.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006

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