Question écrite n° 86842 :
éducation nationale : personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique d'État. C'est pourquoi il souhaite connaître pour les années 2000 à 2005 le taux d'absentéisme des fonctionnaires au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Dans la mesure du possible, il souhaiterait disposer de ces chiffres en fonction des catégories de fonctionnaires et des motifs d'absence suivants : maladie de courte durée, maladie de longue durée, maternité, accident du travail.

Réponse publiée le 29 août 2006

Les absences pour congés de santé des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent dans le tableau ci-après et sont disponibles, pour les personnels enseignants au 1er septembre 2003, et pour les personnels non enseignants au 1er janvier 2004. Elles concernent les personnels enseignants et non enseignants en position d'activité, titulaires et non titulaires. Le nombre et la durée de ces congés varient fortement en fonction des motifs. Néanmoins, près de 9 congés sur 10 sont pris pour maladie ordinaire : environ 38 % des agents ont pris un congé pour maladie ordinaire (CMO) dans l'année. Pour 58 % des agents ayant pris un CMO, la durée d'absence est comprise entre un et quinze jours ; 45 % des agents en maladie professionnelle ou accident du travail ont bénéficié d'un congé inférieur à seize jours. Les données et proportions constatées ne sont pas supérieures aux moyennes nationales que recense annuellement la direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour l'ensemble de la fonction publique.

2003-2004 CONGÉ MALADIE
ordinaire
CONGÉS
longs
MALADIES
professionnelles/
Accident du travail
MATERNITÉ
et adoption
FORMATION
professionnelle
Part des types de congés (en %) 87,2 2,3 1,3 7,8 1,3
Proportion d'agents
ayant pris au moins
un congé dans l'année
Personnels enseignants (en %) 40,1 1,6 0,6 4,8 1,1
Personnels non enseignants (en %)* 34,3 1,9 1,8 1,9 0,4
Ensemble des personnels (en %) 38,4 1,7 1,0 4,0 0,9
* La catégorie des personnels non enseignants inclut les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, ainsi que les personnels de direction, inspection, éducation, surveillance, assistance éducative et orientation.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 29 août 2006

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