Question écrite n° 86844 :
transports, équipement, tourisme et mer : personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique d'État. C'est pourquoi il souhaite connaître, pour les années 2000 à 2005, le taux d'absentéisme des fonctionnaires au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Dans la mesure du possible, il souhaiterait disposer de ces chiffres en fonction des catégories de fonctionnaires et des motifs d'absence suivants : maladie de courte durée, maladie de longue durée, maternité et accident du travail.

Réponse publiée le 22 août 2006

Le taux d'absentéisme des fonctionnaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et des services et administrations s'y rattachant, pour les années 2000 à 2005, se répartit ainsi : en 2000, le taux d'absentéisme était de 1,61 % ; en 2001, le taux d'absentéisme était de 1,65 % ; en 2002, le taux d'absentéisme était de 1,62 % ; en 2003, le taux d'absentéisme était de 1,54 % ; en 2004, le taux d'absentéisme était de 1,42 % ; en 2005, le taux d'absentéisme était de 1,40 %. Les différents motifs d'absence considérés sont les suivants : les congés longue maladie ; les arrêts de travail consécutifs à accident du travail ou de service ; les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ; les congés de maternité. Il convient de noter que les congés de longue durée qui ne pèsent pas sur les effectifs, ne sont pas pris en compte dans le taux d'absentéisme. Leur nombre est néanmoins connu. Les données relatives aux maladies de courte durée ne sont pas, à ce jour, comptabilisées. La répartition des absences entre les différentes catégories de fonctionnaires, calculée en équivalent emploi, s'établit comme suit : pour l'année 2000 : les congés de longue durée représentent 20 équivalents emplois pour la catégorie A, 63 en B, 353 en C et 13 pour les ouvriers ; les congés de longue maladie équivalent à 23 équivalents emplois pour la catégorie A, 150 en B, 842 en C et 44 pour les ouvriers ; les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail représentent 20 équivalents emplois toutes catégories confondues ; les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle représentent 3 équivalents emplois toutes catégories confondues ; quant aux congés maternité, cela équivaut à 347 équivalents emplois toutes catégories confondues. Pour l'année 2001 : les congés de longue durée représentent 20 équivalents emplois pour la catégorie A, 81 en B, 417 en C et 17 pour les ouvriers ; les congés de longue maladie équivalent à 21 équivalents emplois pour la catégorie A, 156 en B, 865 en C et 51 pour les ouvriers ; les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail représentent 219 équivalents emplois toutes catégories confondues ; les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle représentent 14 équivalents emplois toutes catégories confondues ; quant aux congés maternité, cela équivaut à 334 équivalents emplois toutes catégories confondues. Pour l'année 2002 : les congés de longue durée représentent 18 équivalents emplois pour la catégorie A, 100 en B, 442 en C et 19 pour les ouvriers ; les congés de longue maladie équivalent à 30 équivalents emplois pour la catégorie A, 145 en B, 870 en C et 36 pour les ouvriers ; les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail représentent 228 équivalents emplois toutes catégories confondues ; les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle représentent 17 équivalents emplois toutes catégories confondues ; quant aux congés maternité, cela équivaut à 329 équivalents emplois toutes catégories confondues. Pour l'année 2003 : les congés de longue durée représentent 22 équivalents emplois pour la catégorie A, 98 en  B, 455 en C et 16 pour les ouvriers ; les congés de longue maladie équivalent à 31 équivalents emplois pour la catégorie A, 138 en B, 811 en C et 35 pour les ouvriers ; les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail représentent 196 équivalents emplois toutes catégories confondues ; les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle représentent 50 équivalents emplois toutes catégories confondues ; quant aux congés maternité, cela équivaut à 293 équivalents emplois toutes catégories confondues. Pour l'année 2004 : les congés de longue durée représentent 23 équivalents emplois pour la catégorie A, 94 en B, 437 en C et 10 pour les ouvriers ; les congés de longue maladie équivalent à 35 équivalents emplois pour la catégorie A, 141 en B, 712 en C et 43 pour les ouvriers ; les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail représentent 180 équivalents emplois toutes catégories confondues ; les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle représentent 50 équivalents emplois toutes catégories confondues ; quant aux congés maternité, cela équivaut à 260 équivalents emplois toutes catégories confondues. Pour l'année 2005 : les congés de longue durée représentent 20 équivalents emplois pour la catégorie A, 83 en B, 399 en C et 11 pour les ouvriers ; les congés de longue maladie équivalent à 37 équivalents emplois pour la catégorie A, 140 en B, 654 en C et 47 pour les ouvriers ; les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail représentent 194 équivalents emplois toutes catégories confondues ; les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle représentent 51 équivalents emplois toutes catégories confondues ; quant aux congés maternité, cela équivaut à 257 équivalents emplois toutes catégories confondues.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 22 août 2006

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