Question écrite n° 86851 :
PME, commerce, artisanat et professions libérales : personnel
12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique d'État. C'est pourquoi il souhaite connaître, pour les années 2000 à 2005 le taux d'absentéisme des fonctionnaires au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Dans la mesure du possible, il souhaiterait disposer de ces chiffres en fonction des catégories de fonctionnaires et des motifs d'absence suivants : maladie de courte durée, maladie de longue durée, maternité, accident du travail.

Réponse publiée le 9 mai 2006

Depuis le décret n° 2005-676 du 16 juin 2005, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales est un ministère de plein exercice. Toutefois, la gestion de son personnel relève de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'évolution de l'absentéisme des agents au sein de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (y compris des agents affectés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales) pour les années 2000 à 2004 est présentée dans le tableau ci-après. Ce tableau récapitule le nombre de jours d'absence par agent en fonction des différents motifs d'absence. Les données pour l'année 2005 ne sont pas disponibles.

Évolution de l'absentéisme (2000-2004) en nombre de jours d'absence par agent
CONGÉS
ordinaires de maladie
 CONGÉS DE
longue durée
 CONGÉS DE
longue maladie
 ACCIDENTS
de services
 CONGÉS DE
maternité et
d'adoption		 CONGÉS DE
paternité et
adoption		 AUTRES (1) TOTAL
2000 6,7 3,9 4,0 0,5 1,7 0 0,05 16,8
2001 6,6 4,0 4,2 0,5 1,6 0 0 16,9
2002 8,2 3,5 4,7 0,7 1,4 0,04 0 18,6
2003 8,5 3,4 4,0 0,7 1,4 0,04 0 18
2004 7,6 3,4 4,2 0,6 1,3 0,04 0 17,2
(1) Congés pour garde d'enfants malades, autorisations d'absence, congés de fin de vie, congés de formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (agents de moins de vingt-cinq ans)

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 9 mai 2006

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