Réponse publiée le 4 avril 2006

Les autorités françaises partagent la volonté de l'honorable parlementaire de ne pas laisser impunies les violations massives des droits de l'homme qui ont été commises en Sierra Leone durant la période de la guerre civile. C'est dans cet esprit que la France a soutenu la création puis les travaux du tribunal spécial. Cet engagement politique fort s'est doublé d'un effort financier important : la France a versé l'an passé une contribution volontaire de 500 000 euros au bénéfice de ce tribunal. S'agissant du cas particulier de Charles Taylor, le Gouvernement estime qu'il devra répondre des crimes qui lui sont reprochés et qui ont donné lieu à sa mise en examen par le procureur près le tribunal spécial pour dix-sept chefs d'inculpation et à un mandat d'arrêt international émis par le tribunal. L'initiative du président nigérian consistant à accueillir Charles Taylor en exil a été déterminante dans le processus de sortie de crise au Liberia. Elle a, en effet, permis la signature de l'accord de paix global à Accra en août 2003, qui a constitué le point de départ du processus de transition ayant abouti à l'investiture de Mme Ellen Johnson-Sirleaf comme présidente du Liberia le 16 janvier dernier. Le gouvernement français considère que les modalités de l'extradition de M. Taylor devront par conséquent être définies en plein accord avec le Nigeria. Le président Obasanjo, lors de sa visite à Paris en mai dernier, avait confirmé qu'il suivait personnellement cette affaire et avait précisé que Charles Taylor était sous haute surveillance dans sa résidence. Par la suite, le président nigérian a fait savoir qu'il ne remettrait M. Taylor qu'à des autorités légitimes libériennes, si celles-ci en faisaient la demande. Or la présidente du Liberia a confirmé vendredi 17 mars aux autorités nigérianes sa demande d'extradition de Charles Taylor. Le président nigérian Obasanjo consulte actuellement ses pairs de la sous-région (UA et CEDEAO) et de la communauté internationale en vue de régler cette question. La France a activement soutenu l'adoption, en novembre 2005, de la résolution 1638 du Conseil de sécurité. Cette dernière donne à la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL) un mandat lui permettant d'arrêter Charles Taylor, dans l'hypothèse où celui-ci tenterait de rentrer au Liberia. Le gouvernement français continuera à oeuvrer pour que progressent parallèlement, en Afrique de l'Ouest comme ailleurs, la consolidation de la paix et l'indispensable lutte contre l'impunité.