Réponse publiée le 13 juin 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'à la suite des décisions rendues par les juridictions successivement saisies aboutissant à l'acquittement de 13 personnes, dans l'affaire dite « d'Outreau », il a saisi l'inspection générale des services judiciaires aux fins d'examiner l'ensemble des circonstances dans lesquelles le dossier en cause a été traité par l'autorité judiciaire. Il appartiendra à l'inspection générale d'établir si des comportements individuels constitutifs de fautes professionnelles ont pu influer sur le traitement de cette affaire. Au-delà de ce cas d'espèce, à la demande du Président de la République, le garde des sceaux conduit une réflexion sur la responsabilité des magistrats, y compris sur les aspects pouvant relever de dysfonctionnements de l'activité juridictionnelle. Le groupe de travail qui se réunit à la chancellerie depuis mi-juillet a procédé à l'audition de nombreuses personnalités pouvant apporter un éclairage utile sur les questions de responsabilité. Le groupe de travail est en phase de finalisation de propositions, en concertation avec tous les acteurs du monde judiciaire.