Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur sa question écrite n° 39183 du 11 mai 2004 relative aux appareils susceptibles de détruire les fumées du tabac grâce à un procédé électrostatique. Dans sa réponse du 17 août 2004, le ministre l'a informé que « le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a émis un avis en date du 5 mars 2002, relatif à l'utilisation d'appareils dits épurateurs d'air autonomes, vis-à-vis des risques infectieux et allergiques. Il a souligné que ces appareils n'ont pas pour vocation le renouvellement de l'air des locaux. Le groupe permanent bâtiment-santé de cette instance a initié une démarche d'évaluation de l'efficacité de ces dispositifs ». Il le prie de bien vouloir lui indiquer les conclusions du groupe permanent bâtiment-santé.