accès des locaux
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'accès aux locaux des personnes handicapées. Lors de la présentation du plan d'action en faveur des personnes handicapées, au mois de juillet 2001, il a été estimé à 3 millions et demi le nombre de personnes handicapées souffrant d'affections différentes à divers degrés en France. Ces personnes sont confrontées, notamment, à des difficultés liées à l'accès aux lieux publics, institutionnels et commerciaux. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures engagées par le Gouvernement dans le cadre du plan d'accès des personnes handicapées en milieu de vie ordinaire.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 16 décembre 2002
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat