PME, commerce, artisanat et professions libérales : fonctionnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui donner des indications sur l'application de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) dans son ministère. Il souhaite connaître le nombre de réunions et de séances de travail, les résultats concrets qui ont été obtenus ainsi que les projets en cours.
Réponse publiée le 20 juin 2006
Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales n'a pas participé à la mise en oeuvre d'une stratégie ministérielle de réforme. Ce chantier ne concerne que le ministère de la défense et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006