stationnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que les places de stationnement réservées pour personnes handicapées sont prévues en général pour l'usage des personnes disposant d'un agrément officiel. Il s'avère cependant que certains organismes publics ou privés utilisent des minibus pour acheminer les personnes handicapées. S'agissant de personnes morales, elles ne disposent bien entendu pas de l'agrément de la Cotorep. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique comment ce type de situation peut trouver une solution, notamment lorsqu'il s'agit de rapprocher le plus possible les personnes handicapées de leur lieu de destination.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 février 2006