carte du combattant
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Les forces de polices (CRS ou policiers) peuvent obtenir la carte du combattant dès quatre mois de présence en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 depuis le 23 juillet 2001. Les soldats du contingent ne peuvent prétendre à la carte du combattant que s'ils ont douze mois de présence effective en Afrique du Nord. Pourtant, la police nationale et le contingent ont été tous deux envoyés en Afrique du Nord pour mission de sécurité et maintien de l'ordre. Ces soldats du contingent ressentent cette distorsion de traitement comme une injustice. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour réparer cette injustice.
Réponse publiée le 17 février 2003
Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est ouvert à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Le secrétaire d'Etat s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 17 février 2003