Question écrite n° 86997 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation très délicate dans laquelle se retrouvent certains concitoyens face au refus de certains médecins d'accepter de nouveaux patients. Il semblerait, en effet, que certains médecins utilisent les nouvelles procédures de désignation des médecins traitants pour refuser les nouveaux patients. Cela pourrait être assimilé à un refus de soins. Il lui demande d'intervenir afin de sanctionner de telles dérives.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 février 2006

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