politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste apelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la politique en faveur des rapatriés d'Algérie. Il lui demande si le Gouvernement compte créer, dans le cadre du projet de traité d'amitié entre la France et l'Algérie, une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 28 février 2006
Date de clôture :
18 juillet 2006
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