Question écrite n° 87000 :
politique à l'égard des rapatriés

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste apelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la politique en faveur des rapatriés d'Algérie. Il lui demande si le Gouvernement compte créer, dans le cadre du projet de traité d'amitié entre la France et l'Algérie, une commission mixte franco-algérienne chargée de la question des personnes disparues.

Question clôturée le 18 juillet 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 28 février 2006

Date de clôture : 18 juillet 2006
Retrait pour cause de question identique

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