Réponse publiée le 5 septembre 2006

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dans le cadre de son plan stratégique 2005-2009 voté par le conseil d'administration le 7 juillet 2005, a précisé ses principales orientations concernant la prise en charge des malades âgés. Elle entend se concentrer sur sa mission prioritaire de nature sanitaire en développant ses réponses dans le domaine du court séjour gériatrique et des soins de suite et de réadaptation. L'AP-HP entend également assurer des prestations conformes aux attentes des personnes âgées en poursuivant l'humanisation et la mise aux normes de ses unités de soins de longue durée (USLD). Cette exigence de qualité conduira à une diminution de sa capacité en soins de longue durée évaluée à 800 lits et à la création concomitante de 300 lits en soins de suite et de réadaptation. Dans le contexte francilien d'accroissement de la population âgée et compte tenu du faible niveau d'équipement de la région en structures d'accueil pour personnes âgées (95 % contre 108 % en France entière - hors logements foyers), cette réduction de capacité sera compensée par l'ouverture de nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une démarche régionale concertée de création de places nouvelles d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes, à hauteur d'un nombre au moins équivalent aux fermetures envisagées par l'AP-HP, est engagée avec l'ensemble des partenaires concernés (conseils généraux, services de l'état, ARH, assurance maladie, opérateurs publics et privés de services aux personnes âgées dépendantes...). Le financement de la médicalisation des places nouvelles répondant aux objectifs de cette démarche concertée sera assuré par le transfert des crédits correspondants. D'ores et déjà, en 2005 et en 2006, près de 1 000  places d'EHPAD se sont ouvertes ou sont en cours d'ouverture, réparties sur les huit départements franciliens.