Réponse publiée le 7 novembre 2006

Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) adressent les relevés de remboursement à leurs assurés à titre d'information, alors que le paiement est déjà intervenu. La modification de la périodicité d'envoi de ces relevés ne remet pas en cause la rapidité des remboursements. Le paiement intervient ainsi, en moyenne dans le délai de sept jours à compter de la télétransmission de la feuille de soins électronique par le professionnel de santé à l'aide de la carte Vitale. La fréquence de l'envoi postal des décomptes est adaptée aux besoins des assurés. Par exemple, les relevés sont adressés dans le délai moyen de vingt-huit jours aux assurés qui doivent transmettre le relevé de la CPAM à une mutuelle ou une assurance santé complémentaire. Surtout, avec les possibilités offertes par l'évolution technologique, l'envoi postal des décomptes devient un moyen d'accès à l'information parmi d'autres pour les assurés et les mutuelles. En effet, dans 90 % des cas, les CPAM assurent la transmission automatique des relevés à la mutuelle ou assurance complémentaire. Enfin, les assurés peuvent consulter à tout moment les derniers paiements effectués sur leur compte aussi bien par téléphone que par internet sur www.ameli.fr à l'aide d'un code confidentiel communiqué systématiquement par leur CPAM.