Question écrite n° 87047 :
insertion professionnelle et sociale

12e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'avenir des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés. La loi du 11 février 2005 concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a conforté les missions de ces structures dans l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Cependant, à la lueur des décrets en cours de préparation, il semblerait qu'un certain nombre d'incohérences voient le jour et que le dispositif ne répondra pas in fine à l'attente des demandeurs d'emploi handicapés. Interpellée par un certain nombre de responsables d'ateliers protégés du département du Finistère, elle souhaite connaître son point de vue sur le sujet et les orientations que le Gouvernement entend prendre en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 février 2006

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