brevet des collèges
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que les incivilités se banalisent dans les établissements scolaires, les enseignants ont besoin de s'appuyer sur de nouvelles procédures pour restaurer leur autorité. Dans ce contexte, la note de vie scolaire, qui permettra de sanctionner comme de récompenser, devrait contribuer à aider les enseignants placés face aux problèmes d'insécurité. Ainsi, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui communiquer la date de mise en application de cette mesure.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
La sécurité dans les établissements scolaires est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'école, le collège et le lycée doivent offrir aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun. Cela passe par le respect des autres, du règlement et des valeurs de la République. À cet effet, l'article 32 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école insère un article L. 332-6 dans le code de l'éducation, qui indique notamment que le diplôme national du brevet comporte une note de vie scolaire. Cette note de vie scolaire sera instaurée à la rentrée 2006. Elle sera attribuée tous les trimestres aux élèves, de la sixième à la troisième. Afin de valoriser les comportements responsables et respectueux, cette note évaluera notamment le respect, par les élèves, du règlement intérieur. Elle sera prise en compte pour l'attribution du brevet des collèges dès la session 2007.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006