Réponse publiée le 5 décembre 2006

En 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle a permis de générer des encaissements bruts en hausse de 47,1 millions EUR (à 2 259,0 millions EUR) par rapport aux encaissements bruts réalisés au titre de l'année 2004 (2 212,0 millions EUR), soit + 2,1 %, tout en permettant d'exonérer un plus grand nombre de contribuables (alignement sur la taxe d'habitation et maintien des droits acquis), de diminuer le taux de la redevance (116 EUR en 2005 contre 116,5 EUR en 2004), et de limiter la taxe à une seule redevance par foyer. Ce résultat a notamment été permis grâce à une amélioration sensible du taux de recouvrement de première année sur les émissions de l'année. Compte tenu également de la diminution des frais d'assiette, de recouvrement et de trésorerie, les encaissements nets se sont élevés à 2 192,7 millions EUR, en progression de 54,2 millions EUR, soit + 2,5 % par rapport à 2004. Ce rendement accru des encaissements nets de redevance permis par la réforme a néanmoins conduit à une dépense supplémentaire du budget général (chapitre 15-01 du budget des charges communes en 2005) au titre de la prise en charge par le budget de l'État des dégrèvements de redevance audiovisuelle (soit 469,6 millions EUR contre 440 millions prévus en loi de finances initiale et loi de finances rectificative 2005), en application de la garantie de ressources pour les organismes audiovisuels, adoptée par le Parlement.