Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les dispositions de la loi du 13 août 2004 instituant la mise en place du médecin traitant. Ainsi, depuis le 1er juillet 2005, le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soin, doit être consulté préalablement au médecin spécialiste, pour que le remboursement de la consultation du spécialiste soit optimal. Toutefois, la base de remboursement de la consultation du spécialiste en honoraires libres demeure identique, que le patient ait consulté préalablement son médecin traitant ou non. Cette situation fait perdre de vue au patient l'intérêt de passer par son médecin traitant, dans le cadre de la consultation d'un médecin spécialiste en tarif 2. Il lui demande si des mesures sont à l'étude afin de corriger cette absence de distinction dans le remboursement d'une consultation de spécialiste en honoraires libres.