travailleurs indépendants
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur un certain nombre de revendications exprimées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce représentant plus de cinquante associations, regroupant 960 000 retraités, notamment en matière de revalorisation annuelle de leurs retraites, qu'elles soient obligatoires ou complémentaires. Réunie en assemblée générale, l'UNIRC a également demandé que la notion de quinze années d'activités ou quatre-vingt-dix points, exigée pour pouvoir bénéficier du droit au conjoint, soit supprimée ; que dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, ce droit du conjoint soit pris en compte dans la réversion et ce au même taux que la pension du titulaire. Que le financement de ces mesures soit assuré par une légère revalorisation de la contribution sociale de solidarité des sociétés qu'une déduction fiscale des cotisations complémentaires Santé et prévoyance dépendance soit accordée, ce qui semble justifié par le déremboursement constant de l'assurance maladie. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend engager afin que les retraités, qui participent largement à la vie économique de notre pays, ne soient pas conduits vers une forme de paupé- risation.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 février 2006